Préambule

Conditions d'Utilisation en date du 2 juin 2009

Aucoin2larue.fr est un portail d'informations et de services locaux hébergé par la société Au Coin 2 la Rue, société à responsabilité limitée.

Les présentes Conditions d'Utilisation sont soumises au droit français.

En devenant membre d'Aucoin2larue.fr, vous vous engagez à respecter les présentes Conditions Générales d'Utilisation et à participer ainsi au développement d'un Internet responsable. L'inscription à un ou plusieurs services ainsi que l'utilisation du site Aucoin2larue.fr supposent l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions d'Utilisation par le membre Aucoin2larue.fr, et le cas échéant, à toute autre condition publiée sur Aucoin2larue.fr. Elles prévalent sur tout autre accord, proposition, convention, négociation et discussion écrites ou orales intervenus entre vous et  Aucoin2larue.fr .

En cochant la case désignant la phrase "Je certifie avoir lu et accepté les CGU d'Aucoin2larue.fr" située au bas de la page de l'inscription pour la valider, le membre Aucoin2larue.fr reconnaît qu'il est pleinement informé et qu'il est tenu par l'ensemble des dispositions des présentes Conditions d'Utilisation.

Au coin 2 la rue

9 place Winston Churchill

19100 BRIVE

Si la plupart des parties du site sont accessibles en simple visite, sans obligation, ni inscription, l'accès à certains services nécessite une inscription préalable sur le site Aucoin2larue.fr (« Inscription »).

L'inscription sur le site Aucoin2larue.fr consiste à créer votre profil personnel dans la rubrique « Mon Espace ». Une fois votre inscription effectuée, vous recevrez un e-mail d'Aucoin2larue.fr pour confirmer votre inscription.

Une fois votre inscription confirmée, vous devenez membre d'Aucoin2larue.fr.
Votre e-mail et votre mot de passe permettront de vous connecter à votre profil (dans la rubrique « Mon compte ») depuis le site Aucoin2larue.fr. Ce mot de passe est strictement confidentiel et personnel.

Les Conditions d'Utilisation Spécifiques à ces services sont détaillées ci-après.

Le rôle du « cookie » : lorsque vous vous connectez au site Aucoin2larue.fr, nous transmettons un ou plusieurs cookies (petits fichiers textes contenant une suite de caractères) à votre ordinateur afin d'identifier de façon unique votre navigateur. Les cookies sont utilisés pour améliorer de la qualité de notre service, ils stockent les informations personnelles des membres. La majorité des logiciels de navigation sur Internet (encore appelés « browsers ») acceptent par défaut les « cookies ».

Le site Aucoin2larue.fr utilise des cookies. La durée de conservation de ces « cookies » dans votre ordinateur est de 1 journée si pas coché, 15 jours glissant si coché.

Vous pouvez vous opposer à l'enregistrement de «cookie» en configurant votre navigateur :

Avec Internet Explorer 6 ou XP (Microsoft) : allez dans l'onglet « Outils », « Options Internet », « Confidentialité » puis déplacez le curseur pour déplacer un paramètre de confidentialité pour la zone Internet.

Avec Internet Explorer 5 (Microsoft) : onglet « Outils », « Options Internet », « Sécurité », « Personnalisez le niveau de sécurité ». Dans l'onglet « Cookies », choisissez « Demander » ou « Désactiver » pour les deux options proposées.

Avec Mozilla Firefox : onglet « Outils », « Options », « Vie privée », décocher « accepter les cookies » ou dans « Exceptions » entrer l'adresse du site web dont vous n'autorisez pas l'enregistrer des cookies.

Les données personnelles comprennent toutes les informations vous concernant en tant que personne physique, et que vous avez communiquées lors de la création de votre compte Aucoin2larue.fr ou l'utilisation des services Aucoin2larue.fr (nom, prénom, pseudo, adresse, téléphone ...) et qui permettent de vous identifier, ainsi que des données de connexions collectées par la société Aucoin2larue.fr (adresse IP, heure de connexion et déconnexion ...) dans le cadre de l'utilisation du site Aucoin2larue.fr (« Mes infos »).
Le responsable du traitement de vos Informations personnelles est Au coin 2 la rue.

Au coin 2 la rue utilise vos Informations personnelles afin de :

- vous fournir les services Aucoin2larue.fr (annonces, jeux, forums ...), les améliorer et optimiser leur qualité. Lors de l'enregistrement de votre compte Aucoin2larue.fr, notamment pour utiliser certains services Aucoin2larue.fr, Aucoin2larue.fr vous demandera de renseigner un profil de membre, sur lequel vous indiquerez diverses informations personnelles telles que, entre autres, votre adresse e-mail, votre lieu de résidence, vos coordonnées téléphoniques, etc. ;

- analyser l'audience de site sous forme anonyme ;

- personnaliser les contenus et les services auxquels vous accédez sur les sites ;

- vous faire part d'informations relatives au site Aucoin2larue.fr et, d'offres commerciales susceptibles de vous intéresser.

Pour les finalités mentionnées ci-dessus, vous acceptez que vos informations personnelles collectées par Aucoin2larue.fr soient stockées, traitées et transférées par Aucoin2larue.fr à ses sous-traitants qui ne pourront accéder à vos informations personnelles que pour s'acquitter de certaines fonctions indispensables à la fourniture des services Aucoin2larue.fr, dans le strict respect de vos droits en matière de protection des données personnelles.

Dans le but de toujours mieux vous servir et d'optimiser la pertinence des offres que les commerçant ont à vous proposer, vos informations personnelles pourront ainsi être réutilisées à des fins commerciales.

Aucoin2larue.fr s'engage à protéger votre vie privée et, à cet effet, à respecter la législation communautaire et nationale en vigueur et plus particulièrement la loi du 6 janvier 1978 dite "Informatique et libertés" n° 78-17 modifiée par la loi 2004-801 du 6 août 2004 intégrant en droit français la Directive 95/46/CE du 24 octobre 1995 sur la protection des données personnelles et de la vie privée au sein de l'Union européenne et la loi sur la "confiance dans l'économie numérique" n° 2004-575 du 21 juin 2004 (article L. 33-4-1 du Code des postes et télécommunications et article L. 121-20-5 du Code de la consommation) intégrant en droit français la Directive 2000/31/CE du 8 juin 2000 sur le commerce électronique et la Directive 2002/58/CE du 12 juillet 2002 sur la protection des données personnelles et de la vie privée dans les communications électroniques. Aucoin2larue.fr s'engage également à respecter les recommandations émanant de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) afin de vous fournir un environnement sécurisé.

Pour parfaire la sécurisation de vos données personnelles, il est de votre responsabilité de maintenir la confidentialité de votre mot de passe, et en aucun cas de le divulguer à un tiers. Vous êtes également responsable des conséquences d'une diffusion de celui-ci de votre fait.

En étant membre de Aucoin2larue.fr, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression de vos informations personnelles (telles que le nom, le prénom, la ville de résidence, le téléphone). Pour exercer ce droit, il vous suffit de vous rendre dans l'espace « Mon compte » sur la page de votre compte (rubrique « Mon coin ») et de modifier les informations désirées.

Vous pouvez également désactiver votre compte sur simple demande par mail à contact@aucoin2larue.fr.

En devenant membre Aucoin2larue, vous acceptez automatiquement les présentes Conditions Générales d'Utilisation définies ci-après, vous reconnaissez également qu'elles pourront évoluer dans le temps mais que vous pourrez toujours vous y référer depuis le site Aucoin2larue.fr.

Ces règles ont été écrites afin de vous protéger et de nous assurer qu'Aucoin2larue.fr demeure un espace de communication sûr et convivial pour tous.

En acceptant ces conditions, vous portez la responsabilité pleine et entière de vos contributions sur le site, à savoir : vous reconnaissez être seul responsable du contenu des avis, des annonces et/ou photos que vous déposez sur le site Aucoin2larue.fr, et de toutes les conséquences de ceux-ci vis-à-vis de tiers. Les photos présentées par les professionnels sont et restent leur propriété exclusive, il est interdit de réutiliser ces photos à des fins professionnelles et/ou commerciales.

Vous vous engagez à respecter les règles de bonnes conduites et celles de la Nétiquette en vigueur sur Internet.

D'une manière générale, Aucoin2larue.fr et la rédaction Aucoin2larue.fr n'approuvent ni ne réfutent les opinions exprimées dans vos contributions, quelle que soit la nature de votre contenu : avis de forum, commentaire ou autre.

Si vous diffusez un contenu, vous garantissez automatiquement être titulaire des droits sur ce contenu ou être autorisé à le diffuser. Par l'effet des présentes, vous accordez expressément à Aucoin 2larue.fr, une licence gratuite, non transférable et non exclusive d'accéder, d'utiliser, reproduire, représenter, diffuser, distribuer, publier, éditer, modifier, adapter, traduire, corriger, numériser, intégrer, transcrire, créer des œuvres dérivées, et/ou inclure le contenu (tout ou partie) dans d'autres oeuvres sous quelque forme, moyen de communication ou technologie que ce soit, pendant la durée de protection des droits dont vous êtes titulaire sur ce contenu, cette durée ne pouvant en toute hypothèse être inférieure à la durée de la mise en ligne du contenu.

De plus, vous garantissez disposer des droits nécessaires à l'octroi à Aucoin2larue.fr de la licence décrite ci-dessus.

Il est cependant possible que certaines contributions déposées sur le site Aucoin2larue.fr échappent à la vigilance de notre rédaction.

Vous devrez ainsi signaler à la rédaction d'Aucoin2larue.fr tout message vous semblant illégal ou illicite en nous contactant par l'intermédiaire du lien « Signaler un abus » figurant notamment au bas de chaque page.

La rédaction d'Aucoin2larue.fr examinera votre requête et se réserve le droit de prendre les mesures appropriées.

Au coin 2 la rue et sa rédaction se réservent le droit de supprimer toute contribution mise en ligne en infraction avec les présentes Conditions d'Utilisation Générales et Spécifiques d'Aucoin2larue.fr.

Les Conditions Spécifiques à chaque service d'Aucoin2larue.fr sont détaillées ci-après.

Aucoin2larue.fr ne pourra voir sa responsabilité engagée par un membre d'Aucoin2larue.fr que dans l'hypothèse où la preuve certaine et définitive serait établie en justice d'une faute commise par Au coin 2 la rue, ayant causé au membre de Aucoin2larue.fr un dommage. À cet égard, Au coin 2 la rue ne sera en aucun cas responsable des dommages directs ou indirects subis par le membre de Aucoin2larue.fr lorsque le comportement du ce membre a concouru à la réalisation du dommage qu'il prétend subir. À titre d'illustration, Au coin 2 la rue ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects subis par le membre de Aucoin2larue.fr en cas d'inexécution ou de mauvaise exécution des présentes Conditions Générales d'Utilisation par ce même membre.

Chaque membre de Aucoin2larue.fr peut mettre fin sans frais à son inscription aux sites de Aucoin2larue.fr en demandant la clôture de son compte à tout moment par mail à contact@aucoin2larue.fr.
ou par voie postale à l'adresse « Au coin 2 la rue, 9 place Winston Churcihll, 19100 BRIVE ». Cette demande sera réputée effectuée le jour ouvré suivant la réception par Aucoin2larue.fr de la demande de clôture du compte concerné.

Sans préjudice des autres dispositions des présentes, en cas de manquement grave du membre Aucoin2larue.fr,Aucoin2larue.fr résilie le compte du membre sans préavis. Cette résiliation produit les mêmes effets que celle décidée par le membre.

Le membre d'Aucoin2larue.fr sera informé par courrier électronique de la résiliation ou de la confirmation de la résiliation de son compte. Les données relatives au membre seront détruites à sa demande ou à l'expiration des délais légaux courant à compter de la résiliation du compte du membre.

Les internautes sont expressément informés des risques liés aux spécificités techniques du réseau Internet. Aucoin2larue.fr et la rédaction de Aucoin2larue.fr ne peuvent donc garantir que les informations échangées via les services diffusés par le site Aucoin2larue.fr ne seront pas interceptées par des tiers, et que la confidentialité des échanges sera totalement garantie.

Ce service contient des liens hypertextes vers des sites web gérés par des tiers. Aucoin2larue.fr et la rédaction de Aucoin2larue.fr ne peuvent exercer aucun contrôle permanent sur ces sites ni assumer aucune responsabilité quant à leur contenu. L'insertion de ces liens ne signifie pas que Au coin 2 la rue et la rédaction d'Aucoin2larue.fr cautionnent les éléments contenus sur ces sites.

Au coin 2 la rue et la rédaction de Aucoin2larue.fr ne peuvent être tenus pour responsable du contenu de ces sites tiers, et le fait que ces sites apparaissent sur les sites Aucoin2larue.fr n'engage en aucun cas la responsabilité de la société Aucoin2larue.fr ni de la rédaction Aucoin2larue.fr.

La société Au coin 2 la rue se réserve le droit de refuser à tout internaute, l'accès à tout ou partie du site, unilatéralement et sans notification préalable, notamment en cas de violation manifeste des présentes Conditions Générales d'Utilisation.

Par ailleurs, vous reconnaissez que vous ne pourrez en aucune manière porter réclamation de quelque nature que ce soit en cas d'interruption totale ou partielle des services proposés par le site Aucoin2larue.fr.

L'utilisation des services des sites de Aucoin2larue.fr est régie par les Conditions Générales d'Utilisation de Aucoin2larue.fr, par chacune des Conditions Spécifiques détaillée ci-après.

Ces Conditions d'Utilisation, ainsi que les pages des sites Aucoin2larue.fr auxquelles il est fait référence dans les présentes, constituent un contrat régissant les relations entre le membre de Aucoin2larue.fr et Aucoin2larue.fr. Elles annulent et remplacent toutes les dispositions antérieures non expressément visées ou annexées et constituent l'intégralité des droits et obligations de Aucoin2larue.fret du membre Aucoin2larue.fr relatifs à leur objet.

Si une ou plusieurs stipulation(s) des présentes Conditions Générales d'Utilisation était déclarée nulle en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée. De plus, le fait pour une de deux Parties de ne pas se prévaloir d'un manquement de l'autre Partie à l'une des dispositions des présentes Conditions Générales d'Utilisation ne pourrait s'interpréter comme une renonciation de sa part à se prévaloir dans l'avenir d'un tel manquement.

La société Aucoin2larue.fr se réserve le droit de modifier les termes, conditions et mentions des présentes Conditions Générales d'Utilisation sous réserve du droit français. En conséquence, Aucoin2larue.fr et la rédaction de Aucoin2larue.fr vous recommandent de lire régulièrement les présentes clauses afin d'être informé des modifications éventuelles.

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont la propriété de Aucoin2larue.fr. En conséquence et sans que cette liste soit limitative, toute diffusion, exploitation, représentation, reproduction ou utilisation totale ou partielle, sur tout support, des présentes Conditions Générales d'Utilisation, à des fins autres que strictement personnelles, est soumise à l'autorisation préalable de Aucoin2larue.fr. À défaut de cette autorisation, le contrevenant s'expose aux incriminations et aux poursuites pénales et civiles prévues par la loi française.

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit français, la langue d'interprétation étant la langue française en cas de contestation sur la signification d'un terme ou d'une disposition des présentes Conditions d'Utilisation, par ailleurs soumises le cas échéant aux juridictions françaises compétentes.